(59) SIMPE a été créée par NGP dans le cadre de la restructuration des installations de polymérisation auxquelles les mesures d’aide en cause étaient destinées. Elle est donc une émanation de celle-ci. Par ailleurs, NGP a été créée en février 2003 et a démarré ses activités en mars de la même année, soit plus de trois ans avant l’octroi de la mesure d’aide en mai 2006. Il ne s’agit donc pas d’une entreprise récemment créée au sens des lignes directrices communautaires. De plus, elle présente les signes caractéristiques d’une entreprise en difficulté: elle a enregistré des pertes d’un montant de 29,68 millions EUR en 2003, dernière année de pleine production, et d’un montant de 17,87 millions EUR en 2004. Quant au bénéfice de 5,27 millions EUR qu’elle a enregistré en 2005, il était dû, en grande partie, à des rentrées extraordinaires.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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