(6) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part des parties intéressées. Elle les a transmises à l’Italie en lui donnant la possibilité de les commenter, ce que cette dernière a fait par lettre du 21 septembre 2007.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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