(60) NGP était également l’actionnaire majoritaire de SIMPE au moment de l’octroi de l’aide. La Commission en conclut que NGP et SIMPE peuvent être considérées comme constituant un groupe admissible au bénéfice des aides au sens des lignes directrices.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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