(61) L’octroi d’une aide est subordonné à la mise en œuvre d’un plan de restructuration dont la durée doit être la plus courte possible et qui doit permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l’entreprise, sur la base d’hypothèses réalistes concernant ses conditions d’exploitation futures. Le plan doit notamment comporter une étude de marché et l’amélioration de la viabilité doit résulter principalement des mesures internes qu’il contient (point 35 des lignes directrices).
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.