Décision (CELEX 32008D0848) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32008D0848)EUR-Lex →

(64) Selon les informations fournies par l’Italie, 80 % environ des coûts de la restructuration sont financés sur les fonds propres du groupe, ce qui satisfait aux conditions énoncées au point 44 des lignes directrices.

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