(69) La Commission observe à ce propos que le marché principal de SIMPE est celui du polyester pour PET. En outre, La Seda de Barcelona, son actionnaire majoritaire, est l’un des plus gros producteurs européens de polymère de polyester pour le marché du PET. L’aide est donc de nature à provoquer de fortes distorsions de concurrence sur ce marché. Dans ce contexte, le plafond de production de 110 000 tonnes limite de façon substantielle la présence sur le marché de SIMPE au vu de sa capacité de production réelle de polyester pour PET qui est de 160 000 tonnes par an. Le fait que ce plafond de production s’applique jusque 2012 est tout aussi important étant donné que le marché du PET est en pleine expansion. D’après l’étude de marché présentée par l’Italie, la demande de ce produit a progressé de 6,9 % en 2004, tendance qui, selon les prévisions, devrait se maintenir au cours des années à venir.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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