(72) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que les mesures compensatoires proposées par l’Italie sont suffisantes pour atténuer les effets négatifs de l’aide.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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