Décision (CELEX 32008D0848) · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (CELEX 32008D0848)EUR-Lex →

(73) La Commission en conclut que l’aide d’État notifiée en faveur de NGP et de SIMPE en vue de la mise en œuvre du plan de restructuration évoqué plus haut peut être considérée comme compatible avec le marché commun,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).