(9) L’usine de polymérisation comptait trois chaînes de production (CP1, CP2 et CP3, cette dernière ayant été lancée en 2003). L’Italie avait accordé des aides d’un montant de 13,7 millions EUR pour soutenir les investissements réalisés dans la chaîne de polymérisation CP3. Ces aides avaient été octroyées au titre d’un régime d’aides à finalité régionale autorisé par la Commission.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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