Afin d’améliorer la coopération entre les autorités et les agences visant à prévenir et à combattre la corruption en Europe, un réseau de points de contact des États membres de l’Union européenne est créé (ci-après dénommé «réseau»). La Commission européenne, Europol et Eurojust sont pleinement associés aux activités du réseau.
Décision 2008/852/JAI · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2008/852/JAI
IntituléObjectif
RattachementDécision 2008/852/JAI
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0852)
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