Version d'origine : acte du 24/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2008/852/JAI
IntituléMissions du réseau
RattachementDécision 2008/852/JAI
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0852)
Référencearticle 3 de la décision 2008/852/JAIEUR-Lex →
1. Le réseau est en particulier chargé des missions suivantes:
1) il crée un forum permettant l’échange, au niveau de l’Union européenne, d’informations sur les mesures efficaces et l’expérience acquise en matière de prévention et de lutte contre la corruption;
2) il facilite la prise de contact et le maintien actif des contacts entre ses membres.
À ces fins, notamment, une liste de points de contacts est régulièrement mise à jour et un site web est exploité.
2. Pour accomplir leur mission, les membres du réseau se réunissent au moins une fois par an.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.