Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le réseau s’organise de manière autonome en s’appuyant sur la collaboration informelle entre les partenaires européens contre la corruption (EPAC).
2. Les États membres et la Commission européenne prennent en charge tous les coûts des membres ou des représentants qu’ils auront désignés. La même règle s’applique à Europol et à Eurojust.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.