(4) Le Conseil européen a accueilli favorablement l’élaboration, dans le cadre du programme de La Haye (point 2.7), d’un concept stratégique portant sur la criminalité organisée transfrontière au niveau de l’Union européenne et a demandé au Conseil et à la Commission de poursuivre ces travaux et de rendre ce concept opérationnel.
Décision 2008/852/JAI · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2008/852/JAI
RattachementDécision 2008/852/JAI
Versionacte d'origine du 24/10/2008 (CELEX 32008D0852)
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