Décision (CELEX 32008D0864) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0864)
RattachementDécision (CELEX 32008D0864)
Versionacte d'origine du 30/07/2008 (CELEX 32008D0864)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32008D0864)EUR-Lex →

(16) Les constatations qui précèdent ont amené la Commission à émettre un avis contraire, conformément à l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1925/2006.

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