Décision (CELEX 32008D0864) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0864)
RattachementDécision (CELEX 32008D0864)
Versionacte d'origine du 30/07/2008 (CELEX 32008D0864)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0864)EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 2, paragraphe 3, du projet d'arrêté, son annexe 4 contient une liste d'autres substances au sens de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1925/2006, ainsi que les conditions respectives dans lesquelles ces substances peuvent être utilisées dans la fabrication de compléments alimentaires.

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