Décision (CELEX 32008D0864) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0864)
RattachementDécision (CELEX 32008D0864)
Versionacte d'origine du 30/07/2008 (CELEX 32008D0864)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0864)EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 2, paragraphe 3, et à l'article 4 du projet d'arrêté, son annexe 5 contient une liste de plantes et d'autres substances dont l'utilisation est interdite dans la fabrication de compléments alimentaires et de denrées alimentaires en général.

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