(8) En particulier, l'article 2, paragraphe 3, du projet d'arrêté, lu en liaison avec son annexe 4, semble indiquer que les substances qui n'y sont pas énumérées ne peuvent pas être utilisées dans la fabrication de compléments alimentaires.
Décision (CELEX 32008D0864) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0864)
RattachementDécision (CELEX 32008D0864)
Versionacte d'origine du 30/07/2008 (CELEX 32008D0864)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.