(3) Les effets du chlorate sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par le notifiant. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 451/2000. La France a été désignée État membre rapporteur pour le chlorate, et toutes les informations utiles ont été présentées le 26 juillet 2007.
Décision (CELEX 32008D0865) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0865)
RattachementDécision (CELEX 32008D0865)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0865)
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