Décision (CELEX 32008D0865) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0865)
RattachementDécision (CELEX 32008D0865)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0865)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0865)EUR-Lex →

(8) Il y a lieu d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant du chlorate seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour de tels produits.

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