Aspects financiers
1. La partie russe assume tous les coûts liés à sa participation à l’opération de l’Union européenne, à moins qu’ils ne fassent l’objet d’un financement commun prévu au titre des modalités de mise en œuvre visées à l’article 6 du présent accord.
2. L’EUFOR Tchad/RCA fournit un soutien logistique au contingent militaire russe contre remboursement des coûts, aux conditions fixées dans les modalités de mise en œuvre visées à l’article 6 du présent accord.
3. L’Union européenne exempte la partie russe de toute participation financière aux coûts communs.
4. En cas de décès, de blessure, de perte ou de dommage causés à des personnes physiques ou morales de l’État ou des États dans le(s)quel(s) l’opération de l’Union européenne est menée, les indemnités sont déterminées conformément aux dispositions des accords relatifs au statut des forces visés à l’article 2, paragraphe 1, du présent accord.
5. La gestion administrative des dépenses prévues au titre des modalités de mise en œuvre visées à l’article 6 du présent accord est confiée au mécanisme de l’Union européenne chargé de la gestion du financement des coûts communs et des coûts pris en charge par les États participant à l’opération.