Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Modalités de mise en œuvre de l’accord
La participation de la partie russe à l’opération de l’Union européenne se déroule dans le cadre des modalités techniques et administratives figurant dans les arrangements que le ministère de la défense de la Fédération de Russie et le commandant de l’opération de l’Union européenne doivent conclure aux fins de la mise en œuvre du présent accord.
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