Version d'origine : acte du 13/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0868)
RattachementDécision (CELEX 32008D0868)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0868)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32008D0868)EUR-Lex →
Entrée en vigueur
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l’accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet.
2. Le présent accord s’applique à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
3. Le présent accord reste en vigueur pendant la durée de la contribution de la partie russe à l’opération de l’Union européenne. La résiliation du présent accord n’affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution préalablement à sa résiliation.
Aller plus loin
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