Décision (CELEX 32008D0870) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0870)
RattachementDécision (CELEX 32008D0870)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0870)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0870)EUR-Lex →

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord sous forme d’échange de lettres, mentionné à l’article 1er, en vue d’engager la Communauté européenne (3).

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