Décision (CELEX 32008D0870) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0870)
RattachementDécision (CELEX 32008D0870)
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008D0870)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0870)EUR-Lex →

(2) | Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité créé au titre de l’article 133 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil. |

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