Décision (CELEX 32008D0870) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0870)
RattachementDécision (CELEX 32008D0870)
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008D0870)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0870)EUR-Lex →

(3) | La Commission a achevé les négociations sur la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba. Il convient d’approuver l’accord. |

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