Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale à la convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (ci après dénommé «protocole ESE») est approuvé au nom de la Communauté européenne.
2. Le texte du protocole ESE est joint à la présente décision.
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