Version d'origine : acte du 20/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0871)
RattachementDécision (CELEX 32008D0871)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0871)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0871)EUR-Lex →
Délimitation du champ de l’évaluation
1. Chaque partie adopte des dispositions aux fins de déterminer les informations pertinentes à consigner dans le rapport environnemental conformément au paragraphe 2 de l’article 7.
2. Chaque partie veille à ce que les autorités responsables de l’environnement et de la santé visées au paragraphe 1 de l’article 9 soient consultées au moment de déterminer les informations pertinentes à consigner dans le rapport environnemental.
3. Selon qu’il convient, chaque partie tâche de donner au public concerné la possibilité de participer au processus de détermination des informations pertinentes à consigner dans le rapport environnemental.
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