Participation du public
1. Chaque partie veille à ce que le public ait la possibilité de participer de manière effective, en temps voulu et le plus tôt possible, lorsque toutes les options sont encore envisageables, à l’évaluation stratégique environnementale des plans et programmes.
2. Chaque partie veille à ce que, par des médias électroniques ou d’autres moyens appropriés, le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental soient mis à la disposition du public en temps voulu.
3. Chaque partie veille à ce que le public concerné, y compris les organisations non gouvernementales intéressées, soit identifié aux fins des paragraphes 1 et 4.
4. Chaque partie veille à ce que le public visé au paragraphe 3 ait la possibilité de donner son avis sur le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental dans des délais raisonnables.
5. Chaque partie veille à ce que les dispositions précises à prendre pour informer le public et consulter le public concerné soient arrêtées et rendues publiques. À cet effet, chaque partie tient compte, selon qu’il convient, des éléments énumérés à l’annexe V.