Critères permettant de déterminer les effets notables probables sur l’environnement, y compris sur la santé, visés au paragraphe 1 de l’article 5
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1. |
L’adéquation entre le plan ou le programme et l’intégration des considérations d’environnement, y compris de santé, en vue, notamment, de promouvoir un développement durable.
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2. |
La mesure dans laquelle le plan ou le programme concerné définit un cadre pour d’autres projets ou activités, en ce qui concerne la localisation, la nature, la taille et les conditions de fonctionnement ou par une allocation de ressources.
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3. |
La mesure dans laquelle le plan ou le programme influence d’autres plans ou programmes, y compris ceux qui font partie d’un ensemble hiérarchisé.
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4. |
Les problèmes d’environnement, y compris de santé, liés au plan ou au programme.
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5. |
Les caractéristiques des effets sur l’environnement, y compris sur la santé, telles que la probabilité, la durée, la fréquence, le caractère réversible ou non, l’ampleur et l’étendue (zone géographique ou taille de la population susceptible d’être touchée).
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6. |
Les risques pour l’environnement, y compris pour la santé.
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7. |
Le caractère transfrontière des effets.
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8. |
La mesure dans laquelle le plan ou le programme aura des retombées sur des zones précieuses ou vulnérables, y compris des paysages dotés d’un statut de protection reconnu au niveau national ou international.