Informations visées au paragraphe 5 de l’article 8
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1. |
Le plan ou le programme envisagé et sa nature.
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2. |
L’autorité chargée de l’adopter.
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3. |
La procédure envisagée, à savoir:
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a) |
la date à laquelle la procédure débutera;
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b) |
les possibilités de participation offertes au public;
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c) |
la date et le lieu de toute audition publique envisagée;
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d) |
l’autorité à laquelle il est possible de s’adresser pour obtenir les informations pertinentes et le lieu où le dossier d’information pertinent a été déposé pour que le public puisse le consulter;
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e) |
l’autorité à laquelle des observations ou des questions peuvent être soumises et le délai fixé pour la communication d’observations ou de questions; et
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f) |
les informations sur l’environnement, y compris la santé, disponibles intéressant le plan ou le programme envisagé.
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4. |
Indication du fait que le plan ou le programme est susceptible ou non de faire l’objet d’une procédure d’évaluation transfrontière.