(1) | Le 21 mai 2003, à l’occasion de la cinquième conférence ministérielle «Un environnement pour l’Europe» qui s’est tenue à Kiev, en Ukraine, du 21 au 23 mai 2003, la Commission a signé, au nom de la Communauté européenne, le protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 (ci-après dénommé «protocole ESE»). |
Décision (CELEX 32008D0871) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0871)
RattachementDécision (CELEX 32008D0871)
Versionacte d'origine du 20/10/2008 (CELEX 32008D0871)
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