Décision (CELEX 32008D0871) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0871)
RattachementDécision (CELEX 32008D0871)
Versionacte d'origine du 20/10/2008 (CELEX 32008D0871)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0871)EUR-Lex →

(2) | Le protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale contribue à la protection de l’environnement en mettant en place un cadre pour l’évaluation des effets notables probables sur l’environnement, y compris sur la santé, de la mise en œuvre des plans et programmes, et en s’employant à faire en sorte que les préoccupations environnementales, y compris en matière de santé, soient prises en compte et intégrées, selon qu’il convient, dans l’élaboration des propositions relatives aux politiques à mener et aux textes de loi. |

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