(32) La Commission souligne que cette décision ne préjuge en rien les conclusions de l’analyse plus approfondie qu’elle pourrait effectuer dans le domaine de la passation des marchés publics et de la réglementation applicable dans ce domaine.
Décision (CELEX 32008D0875) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0875)
RattachementDécision (CELEX 32008D0875)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32008D0875)
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