(34) Une approche conservatrice a été adoptée pour élaborer les modèles du plan d’entreprise de la société en commandite. Le premier modèle se fonde sur une planification établie sur une période de 10 ans et le deuxième sur une période de 15 ans. Sur la base des calculs figurant dans le plan d’entreprise et des risques financiers qui ont été déterminés, il a été décidé d’opter pour une période d'investissement à 15 ans.
Décision (CELEX 32008D0875) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0875)
RattachementDécision (CELEX 32008D0875)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32008D0875)
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