Décision (CELEX 32008D0875) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0875)
RattachementDécision (CELEX 32008D0875)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32008D0875)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32008D0875)EUR-Lex →

(37) Dans l’affaire T-296/97, Alitalia, il est établi que le comportement d'un investisseur privé en économie de marché est guidé par des perspectives de rentabilité.

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