(3) L’université Duke (DUKE), Caroline du Nord, États-Unis peut être considérée comme remplissant les conditions prévues et, partant, devrait être ajoutée à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point e) du règlement (CE) no 831/2002.
Décision (CELEX 32008D0876) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0876)
RattachementDécision (CELEX 32008D0876)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32008D0876)
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