Version d'origine : acte du 24/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0877)
RattachementDécision (CELEX 32008D0877)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0877)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32008D0877)EUR-Lex →
Sécurité
1. L’État hôte assume l’entière responsabilité de la sécurité du personnel de l’EUMM Georgia et l’assure par ses propres moyens.
2. À cette fin, l’État hôte prend toutes les mesures nécessaires à la protection et à la sécurité de l’EUMM Georgia et de son personnel. Avant d’être mise en œuvre, toute disposition spécifique proposée par l’État hôte fait l’objet d’un accord avec le chef de la mission. L’État hôte consent et apporte son concours à titre gracieux aux activités ayant trait à l’évacuation des membres du personnel de l’EUMM Georgia pour raisons médicales. Si nécessaire, des modalités supplémentaires sont conclues conformément à l’article 20.
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