Décision (CELEX 32008D0877) · Article

Article 11

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0877)
RattachementDécision (CELEX 32008D0877)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0877)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32008D0877)EUR-Lex →

Uniforme

1. Les membres du personnel de l’EUMM Georgia portent leur uniforme national ou des vêtements civils, ainsi que la marque distinctive de l’EUMM Georgia.

2. Le port de l’uniforme fait l’objet de règles arrêtées par le chef de la mission.

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