Décision (CELEX 32008D0877) · Article

Article 12

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0877)
RattachementDécision (CELEX 32008D0877)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0877)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32008D0877)EUR-Lex →

Coopération et accès aux informations

1. L’État hôte apporte à l’EUMM Georgia et à son personnel son entière coopération et tout son soutien.

2. S’il y est invité et si cela est nécessaire à l’accomplissement de la mission de l’EUMM Georgia, l’État hôte assure au personnel de l’EUMM Georgia un accès effectif:

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aux bâtiments, aux installations, aux emplacements et aux véhicules officiels détenus, loués ou occupés par l’État hôte, qui sont utiles à l’accomplissement du mandat de l’EUMM Georgia,

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aux documents, au matériel et aux informations qui sont sous le contrôle de l’État hôte, et qui sont nécessaires à l’accomplissement du mandat de l’EUMM Georgia.

Si nécessaire, des modalités supplémentaires sont conclues conformément à l’article 20.

3. Le chef de la mission et l’État hôte se consultent à intervalles réguliers et prennent les mesures appropriées afin d’assurer une liaison étroite et réciproque à tous les niveaux appropriés. L’État hôte peut nommer un officier de liaison auprès de l’EUMM Georgia.

Aller plus loin

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