Version d'origine : acte du 24/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0877)
RattachementDécision (CELEX 32008D0877)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0877)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32008D0877)EUR-Lex →
Membres décédés du personnel de l’EUMM Georgia
1. Le chef de la mission a le droit de prendre en charge le rapatriement d’un membre décédé du personnel de l’EUMM Georgia, ainsi que de ses biens personnels, et de prendre pour ce faire les dispositions appropriées.
2. Il n’est pas pratiqué d’autopsie sur le corps d’un membre décédé du personnel de l’EUMM Georgia sans l’accord de l’État concerné et en dehors de la présence d’un représentant de l’EUMM Georgia et/ou de l’État concerné.
3. L’État hôte et l’EUMM Georgia coopèrent dans toute la mesure du possible pour assurer, dans les meilleurs délais, le rapatriement d’un membre décédé du personnel de l’EUMM Georgia.
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