Décision (CELEX 32008D0879) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0879)
RattachementDécision (CELEX 32008D0879)
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D0879)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0879)EUR-Lex →

(4) La France a présenté une demande visant à la mobilisation du Fonds concernant une catastrophe provoquée par l’ouragan «Dean» en août 2007,

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