Version d'origine : acte du 15/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0881)
RattachementDécision (CELEX 32008D0881)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0881)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32008D0881)EUR-Lex →
Le texte de l'accord euro-méditerranéen, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que le texte de l'acte final et les déclarations y annexées sont établis en langues bulgare et roumaine et font foi de la même manière que les textes originaux.
Le Conseil d'association approuve les versions en langues bulgare et roumaine de ces textes.
Съставено в Люксембypг на тpинадеceти oктoмвpи двe xидяди и ocмa гoдина.
Hecho en Luxemburgo, el trece de octubre de dos mil ocho.
V Lucemburku dne třináctého října dva tisíce osm.
Udfærdiget i Luxembourg den trettende oktober to tusind og otte.
Geschehen zu Luxemburg am dreizehnten Oktober zweitausendacht.
Kahe tuhande kaheksanda aasta oktoobrikuu kolmeteistkümnendal päeval Luxembourgis.
Έγινε στο Λουξευβούργο στις δέκα τρεις Οκτωβρίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Luxembourg on the thirteenth day of October in the year two thousand and eight.
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