Décision (CELEX 32008D0881) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0881)
RattachementDécision (CELEX 32008D0881)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0881)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0881)EUR-Lex →

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

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