(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec le Royaume du Maroc, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, un protocole modifiant les accords conclus entre la Communauté européenne et les pays tiers, notamment l'accord d'association euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. |
Décision (CELEX 32008D0881) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0881)
RattachementDécision (CELEX 32008D0881)
Versionacte d'origine du 15/10/2007 (CELEX 32008D0881)
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