Décision 2008/884/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2008/884/PESC
RattachementDécision 2008/884/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2008 (CELEX 32008D0884)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2008/884/PESCEUR-Lex →

(2) Il appartient au Conseil d’arrêter le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL AFGHANISTAN pour la période du 1er décembre 2008 au 30 novembre 2009,

Aller plus loin

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