Décision (CELEX 32008D0886) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0886)
RattachementDécision (CELEX 32008D0886)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0886)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0886)EUR-Lex →

La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués dans l’annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté en provenance du Kenya entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

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