Décision (CELEX 32008D0886) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0886)
RattachementDécision (CELEX 32008D0886)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0886)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32008D0886)EUR-Lex →

Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés en application de la présente décision comportent, dans la case 7, la mention suivante:

«Derogation — Decision 2008/886/EC».

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