Version d'origine : acte du 12/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0886)
RattachementDécision (CELEX 32008D0886)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0886)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0886)EUR-Lex →
La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2008.
Elle s’applique jusqu’à ce que les règles d’origine définies à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 soient remplacées par celles annexées à tout accord conclu avec le Kenya, lorsque cet accord sera appliqué à titre provisoire par toutes les parties ou lorsqu’il entrera en vigueur, la date retenue étant la plus proche. En tout état de cause, la présente décision ne s’applique pas au-delà du 31 décembre 2008.
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