Décision (CELEX 32008D0886) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0886)
RattachementDécision (CELEX 32008D0886)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0886)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32008D0886)EUR-Lex →

(10) Par conséquent, il y a lieu d’accorder au Kenya une dérogation portant sur 2 000 tonnes de longes de thon pour une période d’un an.

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