Décision (CELEX 32008D0886) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0886)
RattachementDécision (CELEX 32008D0886)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0886)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0886)EUR-Lex →

(6) Il est donc justifié d’accorder une dérogation temporaire au titre de l’annexe II, article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1528/2007.

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